Circulaire REACH
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- Catégorie : Légal
- Publication : jeudi 24 mai 2018 13:10
- Écrit par Super Utilisateur
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Objet : REACH
Madame, Monsieur,
Au sens de REACH, SURGAND n'étant ni producteur, ni importateur hors CEE de substances, est cent pour cent « UTILISATEUR AVAL ». Il en résulte donc pour l'essentiel 3 missions :
1) Achat de substances pré-enregistrées ou enregistrées.
2) Compléter et modifier les fiches de données de sécurité et les étiquettes avec les nouvelles obligations à venir.
3) Assurer la transmission des informations entre nos clients et les fabricants de substances et vice versa.
A ce jour, nous n'avons aucune information concernant le non pré-enregistrement de substances utilisées dans nos fabrications.
A ce jour, il est impossible de produire un quelconque « certificat de conformité REACH » pour donner bonne conscience aux utilisateurs finaux ou satisfaire à la déconcertante naïveté de certains, étant donné que :
- Le délai de pré-enregistrement court jusqu'au 30 novembre 2008 et n'est pas encore échu.
- L'enregistrement n'est pas obligatoire si la commercialisation de la substance est arrêtée.
- La période transitoire d'enregistrement après pré-enregistrement va de 3,5 à 11 ans selon les substances.
De même, en aucun cas, ne peuvent être garantis les approvisionnements (REACH n'étant pas seul en cause) ; le message actuel vis-à-vis des fabricants de substances étant de TOUT pré-enregistrer afin de gagner du temps !
Le pré-enregistrement étant gratuit contrairement à l'enregistrement qui lui sera payant et devra être périodiquement remis à jour, il faudra s'attendre au « nettoyage » progressif des gammes de certains fabricants de substances dans la période de transition de 3,5 à 11 ans. De même, certaines classifications seront modifiées. Il est donc probable que nous soyons ponctuellement, pour pouvoir continuer à commercialiser en toute légalité, certains de nos produits, dans l'obligation de reformuler ces derniers. Quoiqu'il en soit le coût de REACH sera loin d'être négligeable.
Nos fiches de données de sécurité sont à jour selon la législation actuelle. L'introduction des scénarii dont la forme finale n'est pas encore connue, n'aura pas lieu avant plusieurs années.
Nous ne serons concernés qu’à partir de décembre 2010, lors de la mise en place du nouvel étiquetage des préparations (nouvelles phrases, nouveaux pictogrammes, nouveaux modes de calcul des phrases de risque) lié à cette législation. Nous n'anticiperons pas cet étiquetage pour ne pas ajouter à la confusion actuelle.Nous communiquerons sur les dernières avancées concernant REACH au travers de notre site internet www.surgand.fr, rubrique Conseils/FAQ – Légal.
Toute autre question concernant REACH est prématurée et il ne pourra y être répondu ; nos législateurs ayant réussi l'exploit de rendre un texte applicable alors que certains points sont encore en discussion et que certaines annexes n'ont toujours pas été publiées.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.
La Direction.