REACH

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Catégorie : Légal
Publication : jeudi 24 mai 2018 13:06
Écrit par Super Utilisateur
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REACH … une loi au but louable, mais dont le seul résultat sera la destruction de la chimie en Europe par l’accélération des délocalisations (production et R&D), la fin des investissements lourds en production et l’appauvrissement du catalogue de molécules disponibles, car REACH n’est applicable qu’en Europe ! La pollution des eaux et de l’atmosphère provenant de l’extérieur ne pourra être que croissante suite à nos délocalisations !

Quoi qu’il en soit, SURGAND n’étant ni producteur, ni importateur de substances, nous ne serons concernés qu’à partir de 2010 lors de la mise en place du nouvel étiquetage des préparations (nouvelles phrases, nouveaux pictogrammes, nouveaux modes de calcul des phrases de risque) lié à cette législation. Nouvel étiquetage qui ne fera qu’augmenter la confusion actuelle !

Projet de calendrier d’application du règlement européen SGH
Produits
chimiques		 Système de classification et d’étiquetage Période de transition Période post-transitoire
(à partir du 1/6/2015)
Phase I
(jusqu'au 1/12/2010) 		Phase II
(1/12/2010-1/6/2015)
Substances Système actuel applicable
(un au choix)*		 Mention de la classification dans la FDS obligatoire abrogé
« Règlement SGH » obligatoire obligatoire
Mélanges Système actuel applicable
(un au choix)*		 applicable
(un au choix)*		 abrogé
« Règlement SGH » obligatoire
* Si le "règlement SGH" est appliqué, la FDS devra faire mention des 2 classifications selon les 2 systèmes.